ARTICLE 1 – Nom et siège
Au sens des articles 60 et suivant du Code civil suisse, il est créé une Association Internationale des Criminologues de Langue Française (A.I.C.L.F.).
Le siège de l’Association est à Genève (Suisse). Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2 – Buts
Sans but lucratif, l’association a pour objet de favoriser et de développer les relations entre universitaires, chercheuses, chercheurs, praticiennes et praticiens, qui contribuent dans le domaine social, clinique ou juridique, à la prévention du crime et à l’amélioration des méthodes pénales, et qui partagent le français comme langue de communication.
Elle entend également apporter une contribution utile aux initiatives tendant à développer l’influence de la francophonie dans le monde.
L’Association vise, à travers cet objet, à assurer une meilleure diffusion des recherches et des pratiques dans les pays de la francophonie, dans le domaine considéré.
Elle entend faciliter en outre la diffusion et la promotion des études ou actions entreprises par de jeunes criminologues.
ARTICLE 3 – Moyens
Les objectifs de l’Association sont réalisés par l’organisation de réunions, colloques scientifiques, échanges d’information entre ses membres, ou tout autre moyen. Elle assure la diffusion de ses actions par une publication pratique.
L’Association décerne en outre, tous les deux ans :
- le prix Beaumont-Tocqueville qui a pour objet d’honorer des personnalités qui se sont distinguées au cours de leur vie dans la recherche criminologique et dans les réformes de la politique criminelle;
- le prix Fernand Boulan voulant souligner les capacités de recherche démontrées dans une étude originale de niveau de troisième cycle (Ph. D. ou équivalent) écrite en français ou traitant d’un thème d’intérêt pour les criminologues de langue française.
ARTICLE 4 – Membres
L’Association se compose :
- des membres fondateurs,
- des membres actifs, individuels ou collectivités,
- de membres d’honneur, choisis par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil de direction.
La qualité de membre actif de l’Association suppose une adhésion à ses statuts. Toute personne s’intéressant aux buts de la société peut devenir membre de celle-ci. La qualité de membre se perd par la démission, le non-paiement de cotisation ou l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 5 – Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations annuelles versées par les membres,
- des subventions qui peuvent lui être attribuées par des États ou des collectivités publiques,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
Seul le patrimoine de l’Association répond des dettes de celle-ci. À l‘exception des dépenses liées à l’organisation des colloques, tout prélèvement sur ces fonds ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation du Conseil de Direction.
ARTICLE 6 – Organes
Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale et le Conseil de direction, lequel constitue un Bureau, une commission du prix Fernand Boulan, une commission des bourses et une commission scientifique.
Le Conseil de direction se compose du Bureau, de la présidence du comité des bourses, de la présidence du comité du prix Fernand Boulan, ainsi que de la commission scientifique constituée de 10 à 15 membres.
Les membres du Conseil de direction et des commissions sont élu·e·s pour quatre ans par l’Assemblée générale. Chaque membre peut se représenter pour la même fonction, en principe à une reprise. Le Conseil a le pouvoir de coopter, pour les mêmes durées, au plus trois membres additionnels dans la commission scientifique.
Le Bureau se compose d’un·e Président·e, d’un·e Secrétaire général·e, d’un·e Secrétaire général·e adjoint·e, ainsi que d’un·e Trésorier·ère élu·e·s par l’Assemblée générale. Dans la mesure du possible, les membres du bureau devront représenter les différentes régions du monde francophone.
Les commissions sont constituées au minimum de trois membres, dont au moins l’une ou l’un d’eux occupe la présidence. Dans la mesure du possible, les commissions doivent avoir une composition internationale et interdisciplinaire. L’Assemblée générale veille à ce que les différentes branches de la criminologie et sciences associées soient les plus largement représentées, en particulier dans la commission scientifique.
L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres actifs de l’association. Elle se réunit en session ordinaire bisannuelle. Une session extraordinaire peut être réunie en cas de question urgente, à l’initiative du Conseil de direction, à la demande écrite du cinquième des membres de l’Association.
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Notamment, elle supervise les activités de l’Association et adopte les comptes et le budget. Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres actifs, présents et votants.
ARTICLE 7 – Responsabilités et tâches
La présidente ou le président dirige l’Assemblée générale, ainsi que les réunions du conseil de direction et du bureau. Les rôles de la présidence sont de :
- convoquer les membres respectifs et fixe les ordres du jour. À l’exception de l’Assemblée générale, les réunions peuvent se dérouler sous forme d’échanges à distance, par voie écrite ou orale,
- veiller au bon fonctionnement général de l’association et à l’exécution des décisions prises,
- assurer les tâches de représentation de l’Association.
La présidence est secondée d’un·e à trois vice-président·e·s pour cette tâche.
Sous la direction de la présidence, le Conseil de direction attribue le prix Beaumont-Tocqueville, organise l’invitation du ou de la récipiendaire, ainsi que la remise du prix lors du colloque de l’association.
Le Bureau est responsable de la gestion générale des affaires de l’association et soutient l’organisation des colloques. Il gère notamment les adhésions, les inscriptions aux colloques, ainsi que les paiements.
La ou le Secrétaire général·e tient une liste à jour des membres, est responsable de la création et de la diffusion des procès-verbaux de l’Assemblée générale, et maintient les archives de l’association. Elle ou il est secondé·e et remplacé·e au besoin par la ou le secrétaire général·e adjoint·e.
La ou le Secrétaire général·e adjoint·e est plus particulièrement chargé·e des activités de diffusion et de promotion des études ou actions entreprises par de jeunes criminologues et tient à jour le site Internet de l’Association.
La trésorière ou le trésorier tient les comptes de l’Association et prépare un rapport financier bisannuel. Elle ou il présente son rapport lors de l’Assemblée générale. Sur demande expresse des membres, une vérification des comptes peut être réalisée par le Conseil de direction.
La commission des bourses est en charge de l’attribution de soutiens financiers qui visent des étudiant·e·s, ainsi que des chercheuses et chercheurs provenant de pays en développement et de pays d’outre-mer, afin de participer aux colloques. Sous la direction de la présidence, la commission définit les critères d’éligibilité et d’évaluation, les modalités de candidature et attribue les bourses. Le nombre et le montant des bourses sont fixés en fonction des avoirs de l’Association et en accord avec la trésorière ou le trésorier.
Sous la direction de la présidence, la commission du prix Fernand Boulan définit les critères d’éligibilité et d’évaluation, les modalités de candidature et attribue le prix. La présidence de la commission remet le prix lors du colloque.
La commission scientifique propose des mesures et veille à la réalisation des objectifs définis à l’article 2. En particulier, elle valide la thématique des colloques. Elle veille à une représentation équilibrée de genre, de régions du monde et de champs disciplinaires, au sein des organes de l’association et pour l’organisation des colloques. Elle peut être consultée par le bureau ou d’autres commissions pour assurer le bon fonctionnement de l’Association. La commission scientifique a également le rôle de commission d’arbitrage en cas de besoin.
ARTICLE 8 – Modification des statuts
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés sur la proposition d’un membre de l’Assemblée générale et sous réserve d’un vote de cette dernière à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 9 – Dispositions transitoires
En cas d’absence ou d’incapacité d’une ou d’un des membres du Bureau, les autres membres prennent en charge les responsabilités jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale.
En cas d’absence ou d’incapacité d’une ou d’un des membres d’une commission et avec l’accord de la présidence, l’une ou l’un des membres de la commission scientifique prend en charge le remplacement jusqu’à la réunion de l’Assemblée générale.
ARTICLE 10 – Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’actif éventuel sera attribué à une association poursuivant un but semblable.
